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FAR Investment
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Accueil·Mentions légales

Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 23 avril 2026 — FAR Investment SAS

Sommaire
  1. Identification de l'éditeur
  2. Hébergeur
  3. Statut réglementaire
  4. Propriété intellectuelle
  5. Médiation
  6. Avertissement général
  7. Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
  8. Accessibilité numérique
  9. Crédits
  10. Liens hypertextes
  11. Cookies
  12. Droit applicable et juridiction compétente
  13. Contact

Les présentes mentions légales sont publiées conformément aux obligations de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6, et aux dispositions applicables au courtage en opérations d'assurance (Code des assurances, articles L.511-1, L.512-1, L.512-6, L.512-7, L.513-3, L.520-1, L.521-2).

1. Identification de l'éditeur du site

Éditeur

Le site www.far-investment.fr est édité par :

FAR Investment SAS — société par actions simplifiée au capital social de 403 000,00 €.

  • Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
  • Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
  • SIREN : 920 373 263
  • SIRET (siège) : 920 373 263 00044
  • RCS : Paris — n° 920 373 263 (inscrite le 22 décembre 2022)
  • RNE : inscrite le 22 décembre 2022
  • TVA intracommunautaire : FR57 920 373 263

Représentant légal et directeur de la publication

Monsieur Radouan Far, en sa qualité de Président de FAR Investment SAS.

Coordonnées

  • Courriel : contact@far-investment.fr
  • Téléphone : +33 1 85 09 75 62

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Cloudflare, Inc.
  • 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Numéro d'enregistrement Delaware : 4204031
  • Téléphone : +1 (650) 319-8930
  • Service utilisé : Cloudflare Pages — réseau de diffusion mondial avec serveurs de périphérie en Europe
  • Politique de confidentialité hébergeur : www.cloudflare.com/privacypolicy
  • Cloudflare Inc. est certifié EU-US Data Privacy Framework et signe les Clauses Contractuelles Types (CCT) UE pour les transferts de données conformément à l'article 46 du RGPD.

3. Statut réglementaire

Courtage en opérations d'assurance

FAR Investment exerce une activité de courtage en assurance au sens de l'article L.511-1 du Code des assurances. La société est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25006628, en catégorie COA (Courtier d'assurance). L'immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.

Autorité de contrôle

FAR Investment est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

  • 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
  • Site internet : acpr.banque-france.fr

Association professionnelle

Conformément à l'article L.513-3 du Code des assurances, FAR Investment est membre de l'association professionnelle VotrAsso, agréée par l'ACPR :

  • SIREN 908 554 702
  • Siège : 33 rue de la République, 69002 Lyon
  • Site internet : votrasso.org

Garanties professionnelles

FAR Investment dispose d'une responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances. Les attestations sont disponibles sur simple demande.

Activité de holding d'investissement

FAR Investment exerce également une activité de holding d'investissement consistant à détenir et gérer des participations dans des sociétés opérationnelles. Cette activité n'entre pas dans le champ des services d'investissement au sens de la directive 2014/65/UE (MiFID II). FAR Investment ne détient ni agrément d'entreprise d'investissement, ni statut de conseiller en investissement financier (CIF), ni agrément bancaire.

4. Propriété intellectuelle

Marque

FAR INVESTMENT® est une marque française déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 21 avril 2026 sous le numéro 5250235, dans les classes 35 et 36 de la classification internationale de Nice.

Toute reproduction, représentation ou utilisation de la marque sans l'autorisation préalable écrite de FAR Investment SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus du site et droit d'auteur

L'ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, mise en page, structure, code source) constitue une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur au titre des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de FAR Investment SAS ou font l'objet d'autorisations d'exploitation régulières.

Les éventuelles bases de données présentes sur le site bénéficient de la protection spécifique prévue aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces contenus par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FAR Investment SAS.

5. Médiation

En cas de litige non résolu par l'échange préalable avec FAR Investment, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :

  • La Médiation de l'assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
  • Site internet : www.mediation-assurance.org
  • Charte : mediation-assurance.org/la-charte-du-mediateur

6. Avertissement général

Les informations publiées sur le site www.far-investment.fr sont fournies à titre informatif exclusivement. Elles ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil en investissement.

Aucune offre au public de titres financiers au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 n'est réalisée sur ce site.

FAR Investment n'opère aucun compte et ne conserve aucun instrument financier pour le compte de ses clients. Elle ne reçoit pas de fonds pour compte de tiers, à l'exception des primes d'assurance dans les conditions prévues par le Code des assurances.

L'accès à certains contenus du site peut être réservé à des contreparties professionnelles légitimes. FAR Investment se réserve le droit de vérifier cette qualité à tout moment.

7. Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)

FAR Investment applique un dispositif LCB-FT conforme aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier (CMF), aux lignes directrices du GAFI (Groupe d'Action Financière) et aux régimes de sanctions internationales applicables.

Aucune relation d'affaires n'est nouée avec des contreparties relevant de juridictions à haut risque au sens du GAFI. Toute opération est soumise à une revue juridique préalable, à la vérification de la licéité de l'actif sous-jacent et à la traçabilité des fonds.

Conformément à l'article L.561-15 CMF, FAR Investment déclare sans délai à TRACFIN toute opération portant sur des sommes ou des opérations soupçonnées de provenir d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an, ou de participer au financement du terrorisme. Les mesures de gel des avoirs prévues aux articles L.562-1 et suivants CMF sont systématiquement appliquées sur les contreparties visées par des sanctions françaises, européennes ou internationales.

Toute tentative de contournement des règles applicables ou toute communication trompeuse entraîne la suspension de la relation et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes (TRACFIN, ACPR, autorité judiciaire).

8. Accessibilité numérique

FAR Investment s'attache à rendre le site www.far-investment.fr accessible conformément au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et de la directive (UE) 2016/2102.

Des efforts continus sont engagés pour améliorer le niveau de conformité (contraste WCAG 2.1 AA, navigation clavier, alternatives textuelles, respect des préférences prefers-reduced-motion). Toute difficulté d'accès rencontrée peut être signalée à l'éditeur à l'adresse contact@far-investment.fr afin qu'une solution adaptée soit proposée dans les meilleurs délais.

9. Crédits

Le site www.far-investment.fr a été conçu et développé dans le respect des standards W3C (HTML5, CSS3, WAI-ARIA).

  • Typographie : Inter (The Inter Project Authors, licence SIL Open Font License 1.1), auto-hébergée.
  • Icônes SVG : réalisations originales FAR Investment et, le cas échéant, icônes libres de droits (Feather Icons, licence MIT).
  • Photographies : images libres de droits ou acquises sous licence commerciale, utilisées en conformité avec les conditions de leurs auteurs.
  • Conception & réalisation technique : Xenius Consulting, partenaire de FAR Investment SAS.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies de mesure d'audience anonymisée. Les modalités complètes de gestion et de paramétrage des cookies sont décrites dans la politique cookies.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. FAR Investment n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus, de leurs politiques de confidentialité ou de leur conformité réglementaire.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.far-investment.fr est autorisée, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts de FAR Investment et qu'ils soient préalablement signalés à l'éditeur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs lorsqu'applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, contacter :

FAR Investment SAS — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Courriel : contact@far-investment.fr

FAR Investment
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
contact@far-investment.fr
+33 (0)1 85 09 75 62

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Régulation

  • ORIAS 25006628 — COA
  • ACPR
  • VotrAsso
  • Médiateur assurance

FAR INVESTMENT SAS — capital social 403 000 € — RCS Paris 920 373 263 — SIREN 920 373 263 — TVA intracommunautaire FR57 920 373 263 — siège 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris — tél. +33 (0)1 85 09 75 62 — courriel contact@far-investment.fr — ORIAS 25006628 (courtier d'assurance — COA) — orias.fr — sous contrôle de l'ACPR : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr — RCP et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances — association d'autorégulation agréée par l'ACPR (art. L.513-3 C. ass.) : VotrAsso, 33 rue de la République, 69002 Lyon — SIREN 908 554 702 — votrasso.org — médiation : La Médiation de l'assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.

Directeur de la publication : Radouan FAR, Président de FAR Investment SAS. Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Marque : FAR INVESTMENT® — INPI n° 5250235 (dépôt 21 avril 2026).

Disclaimer — Regulatory and Legal Notice

FAR INVESTMENT est un courtier d'assurance immatriculé à l'ORIAS et soumis au contrôle de l'ACPR. La société agit également comme holding d'investissement, sans fournir de services réglementés au sens de MiFID II. Les informations publiées sont purement informatives. Aucune offre au public au sens du Règlement Prospectus (UE) 2017/1129 n'est réalisée. FAR INVESTMENT n'ouvre pas de comptes, ne conserve pas d'instruments financiers et ne reçoit pas de fonds pour compte de tiers, hors primes d'assurance légalement autorisées. Contrôles AML/KYC, lignes directrices GAFI/FATF et régimes de sanctions applicables.

Droit applicable : droit français. Litiges : juridictions françaises compétentes, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

© 2026 FAR INVESTMENT SAS — FAR INVESTMENT® est une marque déposée à l'INPI (n° 5250235). Tous droits réservés.

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